Questions orales
Question n° 1
Monsieur le Maire,
Nous souhaitons évoquer ce soir le sort réservé à l’association miolande le Collectif Citoyen de Mions. Depuis plusieurs mois celui-ci se voit refuser de la part de la Commune, la mise à disposition de salles afin d’y tenir ses réunions publiques à thèmes. Par ailleurs cette association n’a pas été invitée à participer au récent Forum des Associations.
L’art. L 2144-3 du CGCT dispose que les locaux communaux peuvent être mis à disposition des associations qui en font la demande et définit les conditions d’attributions desdits locaux : « Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public ».
La mise à disposition de locaux communaux est localement réglementé par le règlement de mise à disposition de moyens adopté par le conseil municipal en date du 5 juillet 2018.
Rien dans ces différents documents ne justifie le refus réitéré de mise à disposition de moyens en faveur du Collectif Citoyen de Mions de la part de la Commune.
Nous vous demandons donc de bien vouloir, Monsieur le Maire, nous apporter toutes explications nécessaires et faire en sorte que le Collectif Citoyen de Mions bénéficie, à l’avenir, des mêmes services que l’ensemble des associations miolandes.
Réponse : L’adjoint en charge des associations a fait preuve, une nouvelle fois, de son aversion à l’égard des associations à caractère social et humaniste. Nous notons que le CCM serait une Association politique…! c’est vrai que pour certains la différence entre politique et humanisme est difficile à saisir ! Aucun engagement de la part du Maire de traiter le CCM comme toute association miolande, il s’agit, nous le soutenons, d’une atteinte grave au droit d’expression du secteur associatif. Nous soutenons le Collectif Citoyen de Mions dans son combat pour le respect de ses actions.
Question n° 2
Par ordonnance du 7/10/21 et son décret du même jour, la réforme de la publicité des actes des collectivités locales est entré en vigueur le 1er juillet 2022.
En résumé, cette réforme vise à la simplification des nombreux affichages obligatoires sur papier en mairie, en y substituant un affichage sur le site internet de la Ville. Notre Commune est bien évidemment concernée par cette réforme.
Parmi les conséquences de cette réforme un point retient plus particulièrement notre attention, il s’agit de la suppression du Compte Rendu de séance de Conseil Municipal, celui ci étant remplacé par une liste des délibérations abordées en séance. Le Procès Verbal des séances de l’assemblée délibérante, adopté en séance suivante, devra reprendre les éléments d’informations antérieurement repris dans le CR ainsi que « la teneur des discussions au cours de la séance ». Cela induit donc que le secrétaire de séance fasse apparaître au sein de son CR les principales opinions évoquées en séances mais aussi les textes et réponses aux questions orales posées par les conseillers municipaux.
Nous n’avons pas constaté à la lecture du CR de la séance de Juillet dernier que cette réforme ait été prise en compte, nous vous demandons pour la présente séance de bien vouloir adopter les termes de cette réforme.
Réponse : La réponse apportée à notre question est négative, une nouvelle fois la majorité municipale se dispense du respect de la Loi. Nous avons rappelé que la mise en ligne de la vidéo de la séance du Conseil municipal ne dispensait pas l’exécutif local de respecter la lettre de cette réforme, laquelle porte obligation au secrétaire de séance de retranscrire au sein du PV la teneur des débats de l’assemblée délibérante et notamment les questions orales. Nous demandons à ce que le prochain PV respecte l’ordonnance du 7 octobre 2021, à défaut nous solliciterions qui de droit.
Question n°3
Monsieur le Maire,
Lors de la journée des nouveaux arrivants, vous avez annoncé la construction future d’un lycée sur notre Commune. Vous avez précisé également que le Conseil Régional en avait validé le financement. Il nous serait agréable que vous informiez le conseil municipal de ce projet qui, rappelons le, devra être validé par les Pouvoirs Publics.
Réponse : Comme nous le pensions, le lycée mioland n’existe que dans la tête de notre premier édile, les informations que nous avons tant par la Métropole que le Conseil régional, nous confirment que la construction d’un lycée sur Mions n’est pas à l’ordre du jour. Les courriers lus en séance, émanant du Conseil régional datent de plusieurs années et ne font référence qu’à des études sur projets…. Même si nous le regrettons ce lycée ne devrait pas voir le jour sous la mandature actuelle. Une nouvelle fois nous dénonçons l’effet d’annonce sans fondement.
0 Comments