{"id":632,"date":"2022-10-01T10:46:04","date_gmt":"2022-10-01T08:46:04","guid":{"rendered":"https:\/\/unis-pour-mions.fr\/?p=632"},"modified":"2022-10-01T10:46:05","modified_gmt":"2022-10-01T08:46:05","slug":"compte-rendu-du-conseil-municipal-du-22-septembre-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/unis-pour-mions.fr\/index.php\/2022\/10\/01\/compte-rendu-du-conseil-municipal-du-22-septembre-2022\/","title":{"rendered":"Compte rendu du conseil municipal du 22 septembre 2022"},"content":{"rendered":"\n

Questions orales<\/h2>\n\n\n\n

Question n\u00b0 1<\/h3>\n\n\n\n

Monsieur le Maire,<\/p>

Nous souhaitons \u00e9voquer ce soir le sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019association miolande le Collectif Citoyen de Mions. Depuis plusieurs mois celui-ci se voit refuser de la part de la Commune, la mise \u00e0 disposition de salles afin d\u2019y tenir ses r\u00e9unions publiques \u00e0 th\u00e8mes. Par ailleurs cette association n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 participer au r\u00e9cent Forum des Associations.<\/p>

L\u2019art. L 2144-3 du CGCT dispose que les locaux communaux peuvent \u00eatre mis \u00e0 disposition des associations qui en font la demande et d\u00e9finit les conditions d\u2019attributions desdits locaux : \u00ab Le maire d\u00e9termine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent \u00eatre utilis\u00e9s, compte tenu des n\u00e9cessit\u00e9s de l’administration des propri\u00e9t\u00e9s communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public \u00bb.<\/p>

La mise \u00e0 disposition de locaux communaux est localement r\u00e9glement\u00e9 par le r\u00e8glement de mise \u00e0 disposition de moyens adopt\u00e9 par le conseil municipal en date du 5 juillet 2018.<\/p>

Rien dans ces diff\u00e9rents documents ne justifie le refus r\u00e9it\u00e9r\u00e9 de mise \u00e0 disposition de moyens en faveur du Collectif Citoyen de Mions de la part de la Commune.<\/p>

Nous vous demandons donc de bien vouloir, Monsieur le Maire, nous apporter toutes explications n\u00e9cessaires et faire en sorte que le Collectif Citoyen de Mions b\u00e9n\u00e9ficie, \u00e0 l\u2019avenir, des m\u00eames services que l\u2019ensemble des associations miolandes.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

R\u00e9ponse : L\u2019adjoint en charge des associations a fait preuve, une nouvelle fois, de son aversion \u00e0 l\u2019\u00e9gard des associations \u00e0 caract\u00e8re social et humaniste. Nous notons que le CCM serait une Association politique\u2026! c\u2019est vrai que pour certains la diff\u00e9rence entre politique et humanisme est difficile \u00e0 saisir ! Aucun engagement de la part du Maire de traiter le CCM comme toute association miolande, il s\u2019agit, nous le soutenons, d\u2019une atteinte grave au droit d\u2019expression du secteur associatif. Nous soutenons le Collectif Citoyen de Mions dans son combat pour le respect de ses actions.<\/p>\n\n\n\n

Question n\u00b0 2<\/h2>\n\n\n\n

Par ordonnance du 7\/10\/21 et son d\u00e9cret du m\u00eame jour, la r\u00e9forme de la publicit\u00e9 des actes des collectivit\u00e9s locales est entr\u00e9 en vigueur le 1er juillet 2022.<\/p>

En r\u00e9sum\u00e9, cette r\u00e9forme vise \u00e0 la simplification des nombreux affichages obligatoires sur papier en mairie, en y substituant un affichage sur le site internet de la Ville. Notre Commune est bien \u00e9videmment concern\u00e9e par cette r\u00e9forme.<\/p>

Parmi les cons\u00e9quences de cette r\u00e9forme un point retient plus particuli\u00e8rement notre attention, il s\u2019agit de la suppression du Compte Rendu de s\u00e9ance de Conseil Municipal, celui ci \u00e9tant remplac\u00e9 par une liste des d\u00e9lib\u00e9rations abord\u00e9es en s\u00e9ance. Le Proc\u00e8s Verbal des s\u00e9ances de l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante, adopt\u00e9 en s\u00e9ance suivante, devra reprendre les \u00e9l\u00e9ments d\u2019informations ant\u00e9rieurement repris dans le CR ainsi que \u00ab la teneur des discussions au cours de la s\u00e9ance \u00bb. Cela induit donc que le secr\u00e9taire de s\u00e9ance fasse appara\u00eetre au sein de son CR les principales opinions \u00e9voqu\u00e9es en s\u00e9ances mais aussi les textes et r\u00e9ponses aux questions orales pos\u00e9es par les conseillers municipaux.<\/p>

Nous n\u2019avons pas constat\u00e9 \u00e0 la lecture du CR de la s\u00e9ance de Juillet dernier que cette r\u00e9forme ait \u00e9t\u00e9 prise en compte, nous vous demandons pour la pr\u00e9sente s\u00e9ance de bien vouloir adopter les termes de cette r\u00e9forme.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

R\u00e9ponse : La r\u00e9ponse apport\u00e9e \u00e0 notre question est n\u00e9gative, une nouvelle fois la majorit\u00e9 municipale se dispense du respect de la Loi. Nous avons rappel\u00e9 que la mise en ligne de la vid\u00e9o de la s\u00e9ance du Conseil municipal ne dispensait pas l\u2019ex\u00e9cutif local de respecter la lettre de cette r\u00e9forme, laquelle porte obligation au secr\u00e9taire de s\u00e9ance de retranscrire au sein du PV la teneur des d\u00e9bats de l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante et notamment les questions orales. Nous demandons \u00e0 ce que le prochain PV respecte l\u2019ordonnance du 7 octobre 2021, \u00e0 d\u00e9faut nous solliciterions qui de droit.<\/p>\n\n\n\n

Question n\u00b03<\/h2>\n\n\n\n

Monsieur le Maire,<\/p>\n\n\n\n

Lors de la journ\u00e9e des nouveaux arrivants, vous avez annonc\u00e9 la construction future d\u2019un lyc\u00e9e sur notre Commune. Vous avez pr\u00e9cis\u00e9 \u00e9galement que le Conseil R\u00e9gional en avait valid\u00e9 le financement. Il nous serait agr\u00e9able que vous informiez le conseil municipal de ce projet qui, rappelons le, devra \u00eatre valid\u00e9 par les Pouvoirs Publics.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

R\u00e9ponse : Comme nous le pensions, le lyc\u00e9e mioland n\u2019existe que dans la t\u00eate de notre premier \u00e9dile, les informations que nous avons tant par la M\u00e9tropole que le Conseil r\u00e9gional, nous confirment que la construction d\u2019un lyc\u00e9e sur Mions n\u2019est pas \u00e0 l\u2019ordre du jour. Les courriers lus en s\u00e9ance, \u00e9manant du Conseil r\u00e9gional datent de plusieurs ann\u00e9es et ne font r\u00e9f\u00e9rence qu\u2019\u00e0 des \u00e9tudes sur projets\u2026. M\u00eame si nous le regrettons ce lyc\u00e9e ne devrait pas voir le jour sous la mandature actuelle. Une nouvelle fois nous d\u00e9non\u00e7ons l\u2019effet d\u2019annonce sans fondement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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