{"id":640,"date":"2023-03-07T13:53:10","date_gmt":"2023-03-07T12:53:10","guid":{"rendered":"http:\/\/unis-pour-mions.fr\/?p=640"},"modified":"2023-03-07T14:01:48","modified_gmt":"2023-03-07T13:01:48","slug":"comte-rendu-du-conseil-municipal-du-28-fevrier-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/unis-pour-mions.fr\/index.php\/2023\/03\/07\/comte-rendu-du-conseil-municipal-du-28-fevrier-2023\/","title":{"rendered":"Compte rendu du conseil municipal du 28 f\u00e9vrier 2023"},"content":{"rendered":"\n<p>Avertissement : ce compte rendu se veut l\u2019expression de l\u2019opposition municipale, Unis pour Mions, au sein du dernier conseil.<\/p>\n\n\n\n<p>En d\u00e9but de s\u00e9ance une nouvelle fois nous avons d\u00e9nonc\u00e9 le non respect de la l\u00e9galit\u00e9 du Proc\u00e8s Verbal de la s\u00e9ance pr\u00e9c\u00e9dente, en effet celui-ci a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 d\u00e8s avant la s\u00e9ance du 28 f\u00e9vrier et donc non arr\u00eat\u00e9 en s\u00e9ance et par ailleurs il ne respecte par la n\u00e9cessit\u00e9 l\u00e9gale de reprise succincte des d\u00e9bats.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Vote des taux d\u2019imposition<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous avons vot\u00e9 contre la hausse que la majorit\u00e9 municipale ose qualifier de \u00ab mod\u00e9r\u00e9e \u00bb, 12 % d\u2019augmentation de la part communale de la Taxe fonci\u00e8re ! Cela repr\u00e9sentera pour les m\u00e9nages miolands une augmentation qui se situera entre 15 et 20 %. En terme de mod\u00e9ration nous sommes servis.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Vote des subvention aux associations miolandes<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous avons, pour notre part, vot\u00e9 en faveur de ces subventions. M\u00eame si nous consid\u00e9rons qu\u2019elles sont insuffisantes et que certaines rel\u00e8vent plus de la proximit\u00e9 des \u00e9lus que de la qualit\u00e9 des dossiers, en cela nous avons d\u00e9nonc\u00e9 la tr\u00e8s mauvaise qualit\u00e9 du dossier de l\u2019Office Municipal des Sports qui repr\u00e9sente la troisi\u00e8me subvention par son montant (18 000 euros).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Vote du budget Primitif<\/h2>\n\n\n\n<p>Notre d\u00e9claration :<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Nous notons les \u00e9conomies significatives sur les charges de gestion courante, en nous interrogeant n\u00e9anmoins sur la possibilit\u00e9 qu\u2019auront les services communaux de tenir ces objectifs tout en maintenant la qualit\u00e9 du service aux usagers et leur qualit\u00e9 de vie au travail.<\/p>\n\n\n\n<p>La masse salariale demeure toujours \u00e9lev\u00e9e et sup\u00e9rieure aux communes de m\u00eame strate, il y a lieu nous le disons une nouvelle fois de mod\u00e9rer celle-ci, par une gestion appropri\u00e9e des ressources humaines.<\/p>\n\n\n\n<p>Sur le plan des ressources de fonctionnement, nous disons \u00e0 nouveau notre opposition \u00e0 l\u2019augmentation d\u00e9mesur\u00e9e de la part communale de la taxe fonci\u00e8re, 12% d\u2019augmentation de celle-ci repr\u00e9sentera, compte tenu de la revalorisation de 7,1% de la base, pour les miolands une augmentation moyenne de 15 \u00e0 20 % de leur taxe fonci\u00e8re. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 les revenus des m\u00e9nages sont largement ob\u00e9r\u00e9s par une inflation plus que significative cette mesure fiscale est de mauvais aloi.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons not\u00e9 au sein du pr\u00e9ambule de ce BP 2023 que \u00ab la commune garde \u00e0 sa charge le surco\u00fbt des fluides, de la masse RH et d\u2019une partie du surco\u00fbt des denr\u00e9es alimentaires \u00bb, il n\u2019est pas inutile de pr\u00e9ciser que les ressources d\u2019une collectivit\u00e9 territoriale sont issues directement ou indirectement de l\u2019imp\u00f4ts et donc du contribuable.<\/p>\n\n\n\n<p>Sur la section investissement la construction du gymnase \u00ab Mangetemps \u00bb est l\u2019investissement de l\u2019ann\u00e9e, son co\u00fbt est important et mobilise tout ou partie de l\u2019autofinancement exceptionnellement important en raison d\u2019une cession de foncier.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Budget Primitif \u00e9tant la traduction comptable de votre politique municipale, notre vote contre celui-ci ne vous surprendra pas. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Autorisation de Programme sur les moyens de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Lors du vote de nouveaux investissement importants 360 000 euros sur deux ans, nous avons mis en garde sur une l\u2019importance budg\u00e9taire de la s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame si nous reconnaissions la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les administr\u00e9s, il y a lieu de r\u00e9fl\u00e9chir aux choix essentiels en p\u00e9riode de disette budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Nos questions orales <\/h2>\n\n\n\n<p>(que vous ne retrouverez pas dans le prochain PV !)<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">QUESTION N\u00b01<\/h3>\n\n\n\n<p>Monsieur le Maire,<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 la demande du ministre charg\u00e9 des transports une instance de concertation a \u00e9t\u00e9 mise r\u00e9cemment en place pour travailler sur les transports dans le sud est lyonnais. Nous connaissons les enjeux \u00e0 venir en terme de trac\u00e9s routiers et autoroutiers, mais aussi l\u2019int\u00e9r\u00eat des modes de d\u00e9placements alternatifs. Des premi\u00e8res r\u00e9unions de travail ont eu lieu, nous souhaiterions que les membres de l\u2019opposition municipale soit associ\u00e9s \u00e0 cette d\u00e9marche.<\/p>\n\n\n\n<p>R\u00e9ponse : les places au sein des groupes de travail sont limit\u00e9es, si nous pouvons associer l\u2019opposition nous le ferons. Dont acte !<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">QUESTION N\u00b02<\/h3>\n\n\n\n<p>Monsieur le Maire,<\/p>\n\n\n\n<p>La loi SRU impose aux communes un quota significatif de logements sociaux (25% nous concernant). La commune de Mions a, \u00e0 plusieurs reprises, \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme carenc\u00e9e, le co\u00fbt pour les administr\u00e9s a \u00e9t\u00e9 plus que significatif. Nous souhaiterions que vous exposiez au Conseil Municipal les programmes de logements sociaux construits ou\/et mis en route sur les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>R\u00e9ponse : les chiffres d\u00e9taill\u00e9s nous ont \u00e9t\u00e9 promis, une centaine de logements sociaux auraient \u00e9t\u00e9 mis en construction au cours des 5 derni\u00e8re ann\u00e9es. Le taux de logements sociaux sur Mions devraient avoisiner les 20 %. Nous restons dans l\u2019attente des chiffres.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">QUESTION N\u00b03<\/h3>\n\n\n\n<p>Monsieur le Maire,<\/p>\n\n\n\n<p>Dans un r\u00e9cent entretien \u00e0 La Tribune de Lyon, Mr Bruno Bernard, Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole de Lyon, \u00e9voque le report de l\u2019interdiction des v\u00e9hicules di\u00e9sel au sein de la ZFE \u00e0 2028, mais aussi la \u00ab remise \u00e0 plat du dispositif \u00bb des deux zones de la ZFE. En tant que Conseiller communautaire disposez vous de plus amples informations sur les tenants et aboutissants de cette remise \u00e0 plat ?<\/p>\n\n\n\n<p>R\u00e9ponse : A ce jour le Conseiller M\u00e9tropolitain de la ville de Mions n\u2019a pas d\u2019information plus d\u00e9taill\u00e9e que celle de la presse locale et le regrette. Notre Groupe sera attentif \u00e0 l\u2019\u00e9volution des r\u00e9alisations<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avertissement : ce compte rendu se veut l\u2019expression de l\u2019opposition municipale, Unis pour Mions, au sein du dernier conseil. 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